Subsides
La région Wallonne favorise l'installation de panneaux photovoltaïques à l'aide de primes, réduction d'impôts, et de certificats verts.
La prime est de 20 % des coûts éligibles, augmenté de la TVA si le demandeur n'est pas assujetti avec un maximum de 3.500 € par installation et par compteur EAN.
Les coûts éligibles représentent le montant de la facture hors TVA relative au placement d'une installation photovoltaïque (les panneaux solaires, le générateur, le sectionneur de courant continu, l'onduleur, le compteur d'électricité verte, le disjoncteur de courant alternatif, les supports de fixation des panneaux, l'éventuel dispositif de suivi du soleil et le câblage nécessaire, ainsi que la main d'oeuvre relative à ces différents éléments).
Ces coûts sont limités au produit de la puissance de l'installation exprimé en Wc, par :
- 7 € /Wc pour un système fixe ;
- 8 € /Wc pour un système intégré ;
- 9 € / Wc pour un suiveur solaire.
Une seule prime par point d'accès (compteur EAN) raccodré au réseau.
Les réductions d'impôts sont portées à 40% de chaque type de dépense facturée, avec un montant plafonné à 3400 € par période imposable et par habitation.
Octroi de certificats verts proportionnel à la production d'électricité de l'installation et du taux d'économie de CO2 réalisée. Actuellement, un certificat vert est octroyé par 456 kg CO2 non renouvelable évité par rapport à des installations classiques de référence.
infos sur : http://energie.wallonie.be
La valeur du certificat est proche mais inférieure à la pénalité infligée aux fournisseurs d'électricité qui ne remplissent pas leur quota. Ceux-ci doivent dès lors acquérir des certificats verts. Cette pénalité est fixée à 100 € par certificat vert manquant.
Dans la pratique, tous ces certificats verts peuvent être vendus à Elia (GRTL) pendant 15 ans au prix garanti de 65 €. Ces certificats verts peuvent également être vendus aux fournisseurs d’électricité pour le respect de leur quota trimestriel. Dans ce cas, le prix est déterminé de commun accord avec le fournisseur et sera généralement compris entre 65 € (prix de rachat garanti) et 100 € (montant de l’amende en cas de non respect du quota par le fournisseur). Le prix moyen de transaction du certificat vert est d'environ 90 € depuis le lancement du mécanisme (en 2004). Chaque trimestre, la CWaPE publie sur son site (www.cwape.be) les statistiques d'octroi et de vente des certificats verts.
